Conditions générales de prestation de services

Dernière mise à jour : 28 avril 2024

Cette page détaille le cadre juridique relatif aux prestations de QUENTIN PLISSON EI.

Elle doit être lue avant la signature du devis, conformément à l'obligation d'information précontractuelle prévue par l'Article L111-1 du Code de la consommation.

Identification de l'entreprise

QUENTIN PLISSON EI

2 Impasse de la Cartoucherie, 65000, Tarbes, France

Entreprise individuelle

SIRET 903 773 729 00038

APE 7112B - Ingénierie, études techniques

Description des prestations

Les services sont présentés en détail sur le site quentinplisson.fr. Chacun des services proposé est à mettre en rapport avec le domaine de la mécatronique.

Recherche et développement : accompagnement global sur toutes activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Conception de produit : création d'un produit (objet, équipement, machine, ...) en adéquation avec le cahier des charges fournis, suivant un processus de recherche créative et d'ingénierie.

Formation : partage de connaissances sur les concepts et les outils d'ingénierie employés en R&D et en conception de produit, suivant les modalités choisies par l'apprenant.

Coût des prestations

Les coûts des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

QUENTIN PLISSON EI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors de l'acceptation du devis.

Clause de propriété intellectuelle

Tous les documents fournis à QUENTIN PLISSON EI doivent respecter le Code de la propriété intellectuelle. Par là même, QUENTIN PLISSON EI garantis qu'à sa connaissance, aucune de ses prestations ne portent atteinte au droit de la propriété intellectuelle.

Le transfert de propriété intellectuelle du produit de la prestation est effectué à réception du paiement complet de la prestation.

Clause de protection des données personnelles

Nominalement, QUENTIN PLISSON EI ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle dans le cadre de ses prestations.

Il est toutefois courant que les clients soient amenés à fournir des données personnelles dans le cadre des prestations : nom, prénom et coordonnées. Pour ces données, QUENTIN PLISSON EI s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données.

Si celui-ci l'autorise, le nom et le prénom d'un client peut figurer sur le site quentinplisson.fr, dans le cadre d'un avis ou d'un témoignage sur la prestation effectuée.